Aperçu – Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 09/09/2026

Version : 4

Principes

La présente politique de confidentialité a été rédigée par DALEBRO Srl pour le site web « dalebro.be », dont le siège social est situé Pausleenstraat 2, 1570 Pajottegem (Tollembeek), Belgique.
Numéro d’entreprise : BE 0741 890 741
ci-après dénommé « le propriétaire du site web ».

Dalebro SRL, représentée par Mme Dominique Schoufs Thon, est responsable du traitement des activités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Le propriétaire du site web s’engage à protéger vos données à caractère personnel en ligne conformément à la réglementation en matière de protection de la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image. La présente politique s’applique à toutes les pages de ce site gérées par le propriétaire du site web.

Le propriétaire du site web utilise les informations qu’il recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, pour mieux comprendre comment son site web (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés, et pour vous adresser des informations susceptibles de vous intéresser.

Pour cette version de la politique de confidentialité, un formulaire de contact est disponible sur le site web. Celui-ci vous permet de poser vos questions. Le site web vous offre également la possibilité de choisir la langue d’accès de votre choix, FR ou NL.

Cette politique étant susceptible d’être modifiée, le propriétaire du site web vous invite à la consulter régulièrement.

1. Quels sont vos droits ?

1.1 Droit d’accès :

Vous avez à tout moment le droit de demander l’accès à vos propres données à caractère personnel ou d’en demander une copie auprès du responsable du traitement.

1.2 Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci ne correspondent plus à la réalité (par exemple, changement d’adresse, changement d’adresse e-mail, etc.).

1.3 Droit à l’oubli :

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’effacer vos données à caractère personnel (par exemple, lorsque la finalité du traitement n’est plus d’actualité, etc.).

1.4 Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données (par exemple : exactitude contestée des données, traitement illicite des données à des fins pour lesquelles aucun consentement n’a été donné, certaines données ne sont plus nécessaires, etc.).

1.5 Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre (par exemple : dossier d’avocat, dossier médical, etc.).

1.6 Droit de retrait de votre consentement :

Vous avez à tout moment le droit de demander le retrait de votre consentement pour une finalité décrite dans la présente politique de confidentialité.

Pour toute démarche relative à vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : francis@dalebro.be.

Afin de pouvoir respecter vos droits mentionnés ci-dessus, il va de soi que le responsable du traitement vous demandera des informations complémentaires pour établir clairement votre identité (par exemple, une copie recto-verso de votre pièce d’identité).

Toute demande d’informations relative à vos droits sera traitée dans un délai de 30 jours. Si ce délai ne suffit pas pour répondre à la demande, vous en serez informé et une prolongation du délai vous sera communiquée. Ce délai supplémentaire ne dépassera pas 30 jours.

Mentions légales

1. Politique de confidentialité

Le propriétaire du site web utilisera vos données conformément à la réglementation en matière de protection de la vie privée, notamment les textes législatifs suivants :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques ») ;
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

2. Conditions particulières

Des conditions particulières peuvent s’appliquer. À la date de la présente politique de confidentialité, aucune condition particulière n’a été définie.

3. Modification de la politique de confidentialité

Le propriétaire du site web se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la rendre conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données ou de l’adapter aux pratiques et aux changements au sein de l’entreprise. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de toute modification. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web, et la date ainsi que le numéro de version figurant sur la première page de la présente politique de confidentialité seront mis à jour.

Le propriétaire du site web n’apportera aucune modification susceptible de réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente politique de confidentialité, sans votre consentement préalable.

I. Collecte de données à caractère personnel – Déclaration de confidentialité

A. Que sont les données à caractère personnel ?

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Une personne est considérée comme identifiée ou identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l’aide d’un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou sur la base d’un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente vis-à-vis de la personne concernée ; elles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicitement définies et légitimes ; elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives ; elles doivent être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

B. Quelles informations personnelles identifiables sont collectées à votre sujet ?

Actuellement, nous vous demandons, via le formulaire de contact, les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre demande.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

C. Qui collecte vos données ?

Seule la société Dalebro collecte vos données via notre site web.

D. Protection de vos données à caractère personnel

Le propriétaire du site web a pris toutes les mesures juridiques et techniques possibles et pertinentes pour empêcher tout accès et toute utilisation non autorisés de vos données, dans la mesure où cela est nécessaire.

II. Traitement de vos données, base juridique et finalités

Données nécessaires au traitement : Nom, prénom et adresse e-mail.

Finalités du traitement de vos données :
Base juridique : consentement – Finalité : répondre à une demande d’informations de votre part.
Durée de conservation de vos données :
Ces données ne sont conservées que si un canal de communication est établi entre vous et Dalebro. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées 7 jours après l’envoi de la réponse.
Transfert de vos données :
Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
Sécurité et confidentialité de vos données :
Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé. Par conséquent, le propriétaire du site web décline toute responsabilité ou garantie concernant la sécurité de vos données lors de leur transmission via Internet.
Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne :
Actuellement non applicable. Tout le traitement a lieu au sein de l’UE.
Envoi de publicités par e-mail et autres moyens de communication (Marketing) :
Actuellement non applicable. Vos données ne sont pas utilisées pour des mailings commerciaux.
Liens hypertextes vers d’autres sites web :
Au niveau des « News », notre site web contient des liens vers des sites web externes. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites web de tiers qui échappent à notre contrôle. Ces sites sont donc totalement responsables quant au respect des lois et directives en vigueur.

Réclamation et coordonnées de l’autorité de protection des données

A. Service des réclamations

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou déposer une réclamation concernant la protection de votre vie privée, vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail suivante : francis@dalebro.be.

B. Autorité de protection des données (informations obligatoires)

Si vous estimez que le propriétaire du site web n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou d’engager une procédure judiciaire.

Pour déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Aperçu – Politique de cookies

Politique en matière de cookies

Date de mise à jour : 09/09/2026

Version : 3

La présente politique en matière de cookies est établie par Dalebro SRL.

Numéro d’entreprise : BE0741890741

Située à Pausleenstraat 2 à 1570 Pajottegem (Tollembeek) – Belgique

Mme Dominique Schoufs Thon est responsable du traitement pour les activités reprises dans la présente politique en matière de cookies.

Adresse du site : www.dalebro.be

Pour faciliter l’utilisation de notre site web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Ils permettent à notre site de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, si un login est nécessaire, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à communiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ce site ou naviguez d’une page à une autre.

Base juridique et finalité des cookies

Au jour de l’édition de cette Politique en matière de cookies, la base juridique et la finalité sont :

Cookies strictement nécessaires à la navigation (voir détail et explication ci-dessous)
Cookies de performance et fonctionnels (voir détail et explication ci-dessous)

Base juridique : Consentement / Finalité : compléter un formulaire en ligne afin de nous contacter. Si vous complétez le formulaire, vous consentez à nous communiquer les données demandées. Le traitement de ces données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

La base juridique et la finalité des cookies sont définies par le responsable du traitement. Lorsque vous accédez au site, vous avez le choix de sélectionner les cookies que vous acceptez. Les cookies indispensables sont activés par défaut afin de vous permettre de naviguer correctement sur le site. Pour les autres cookies, vous pouvez accepter ou refuser que ceux-ci soient installés sur votre appareil. Vous avez également, à tout moment, la possibilité de modifier votre choix précédent. Il vous est aussi possible de supprimer les cookies installés sur votre appareil en exécutant la procédure expliquée dans le fichier « Cookies Browser » présent sur notre site, d’après le navigateur que vous utilisez.

Quel type de cookies utilisons-nous ?

Nous avons la possibilité d’utiliser cinq types de cookies qui proviennent de l’Internet ou de tiers. Nous les divisons en catégories de cookies : essentiels, de performances et fonctionnels, analytiques et de personnalisation, publicitaires et marketing, réseaux sociaux et tiers.

Cookies strictement nécessaires à la navigation (essentiels)

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont déposés sur votre matériel en réponse aux actions que vous faites et qui équivalent à une demande de services, tels que définir vos préférences de confidentialité, vous connecter (accéder aux zones sécurisées du site web) ou remplir des formulaires.

Ils permettent donc de :

naviguer entre les différentes rubriques des sites web ;
compléter des formulaires ;
vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel d’accès sur le site doit être créé, ce incluant la navigation entre les zones sécurisées du site nécessitant une authentification, ce qui n’est pas appliqué actuellement pour notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer des cookies ou vous alerter sur l’existence de cookies. Il n’est pas conseillé de refuser ces cookies, certaines rubriques du site Internet ou certains des services proposés ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

Une liste non-exhaustive est présentée ci-dessous, à titre d’exemple et est principalement liée au réseau Internet, à votre configuration technique au niveau des cookies sur votre matériel et à votre navigateur.

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration	Type
_grecaptcha	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation de leur site.	Persistent	HTML Local Storage
AI_buffer	Azure	Utilisé en contexte avec « AI_sentBuffer » afin de limiter le nombre de mises à jour du serveur de données (Azure). Cette synergie permet également au site Web de détecter les mises à jour dupliquées du serveur de données.	Session	HTML Local Storage
AI_sentBuffer	Azure	Utilisé dans le contexte du « AI_buffer » afin de limiter le nombre de mises à jour du serveur de données (Azure). Cette synergie permet également au site Web de détecter les mises à jour dupliquées du serveur de données.	Session	HTML Local Storage
object(#-#-##:#:#.#)	Microsoft	Conserve le fuseau horaire de l’utilisateur.	Session	HTML Local Storage
rc::a	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation de leur site.	Persistent	HTML Local Storage
rc::b	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.	Session	HTML Local Storage
rc::c	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.	Session	HTML Local Storage
rc::f	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots.	Persistent	HTML Local Storage

Cookies essentiels que nous utilisons :

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration	Type
cmplz_banner-status	Complianz	Mémorise si la bannière cookies a été fermée	1 an	Fonctionnel
cmplz_consentend_services	Complianz	Mémorise les services auxquels l’utilisateur a consenti / gestion du consentement	1 an	Fonctionnel
cmplz_functional	Complianz	Mémorise le choix relatif aux cookies fonctionnels	1 an	Fonctionnel
cmplz_marketing	Complianz	Mémorise le choix relatif aux cookies marketing / gestion du consentement	1 an	Fonctionnel
cmplz_policy_id	Complianz	Mémorise la version de la politique cookies acceptée	1 an	Fonctionnel
cmplz_preferences	Complianz	Mémorise le choix relatif aux cookies de préférences / gestion du consentement	1 an	Fonctionnel
cmplz_statistics	Complianz	Mémorise le choix relatif aux cookies statistics / gestion du consentement	1 an	Fonctionnel
Pll_language	Polylang	Mémorise la langue choisie par le visiteur / préférence	1 an	Fonctionnel

Cookies de performance et fonctionnels

À la date de mise en place de cette politique, les cookies fonctionnels de Complianz et Polylang sont utilisés en vue d’enregistrer les choix des visiteurs qui visitent notre site.

Cookies analytiques et de personnalisation

À la date de mise en place de cette politique, cette catégorie de cookies n’est pas utilisée sur notre site.

Cookies publicitaires et marketing

À la date de mise en place de cette politique, cette catégorie de cookies n’est pas utilisée sur notre site.

Cookies émis sur nos sites par les réseaux sociaux et des tiers

À la date de mise en place de cette politique, aucun réseau social n’est activé sur notre site.

Par contre, si vous accédez à un site tiers dont le lien est présent sur notre site, vous devrez choisir les cookies que vous acceptez au départ du site visité.

Les cookies installés sur votre matériel par ces sites tiers sont sous leur totale et unique responsabilité.

Comment gérer les cookies sur mon ordinateur, tablette, etc. ?

La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies ou certains d’entre eux.

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez : AllAboutCookies.org (en EN/FR), ou le fichier « Effacement cookies » présent sur notre site, en bas de page.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre matériel (ordinateur, smartphone, tablette, …), et configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site Internet. Dès lors, certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Autrement dit, nous ne pouvons vous garantir l’accès à tous les services des sites Internet en cas de refus d’enregistrement de cookies.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. La manière d’activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre navigateur Internet.

Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

Vous avez le droit :

de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement (« portabilité des données »).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : francis@dalebro.be.

Tout changement à ce sujet sera enregistré dans notre registre de traitement et vos données seront adaptées suivant votre demande.

Pour toutes vos questions, remarques et plaintes liées au RGPD, à la protection de vos données à caractère personnel ou au respect de votre vie privée, nous vous invitons à prendre contact dans un premier temps avec nous, responsable du traitement de vos données à caractère personnel, en précisant l’objet de votre demande, et ce, à la même adresse que celle mentionnée pour le respect de vos droits (voir ci-dessus).

Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que la réponse que nous formulons ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 274.48.00
E-mail : contact@apd-gba.be

Aperçu – Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « dalebro.be » et de ses services.

Ces conditions sont définies entre :

Le responsable du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site « dalebro.be » est édité par la société Dalebro SRL, dont le siège social est situé Pausleenstraat 2 à 1570 Pajottegem (Tollembeek) – Belgique.

La société est représentée par Madame Dominique Schoufs Thon.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site « dalebro.be » a accès aux services suivants :

Accès au site en version française (FR) ou en version néerlandaise (NL)
Lien vers la page « À propos » : présente les deux membres de l’équipe Dalebro
Lien vers la page « News » : vous donne des informations relatives au RGPD, à l’accessibilité (EAA) et à la Durabilité (ODD)
Lien vers le groupe « Services » : présente trois accès différents :
- Nos audits : vous renseigne sur les audits que Dalebro réalise
- Mise en conformité : vous informe sur votre mise en conformité et comment cela se passe
- Formations et Workshops : vous informe sur les formations et workshops organisés par Dalebro
Lien vers le formulaire de contact
Lien vers les FAQs : questions les plus souvent posées
Lien vers le Lexique : renseigne un ensemble de mots utilisés et leur explication
Visualisation d’informations liées au RGPD, à l’accessibilité et à la durabilité, en français, néerlandais et anglais
Lien vers les pages explicatives concernant le RGPD, l’accessibilité et la durabilité
Lien vers la page « À propos »
Lien vers la page « contact »
Choix de langue afin d’accéder, en français, au site « jesuisconforme.be », et en néerlandais, au site « ikbenconform.be »

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée dans le cas de malveillance identifiée vis-à-vis du site de Dalebro.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le responsable du site « dalebro.be » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, si toutefois des données seraient demandées. Cependant, ces moyens n’apportent pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

À la date de parution de cette version 3, aucun widget de réseau social n’est présent sur le site.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) ainsi que les sources d’informations sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur via le site de l’Éditeur sont utilisées d’après les bases juridiques et les finalités définies dans la politique de confidentialité présente sur le site.

L’Éditeur du site utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;
La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site de Dalebro sont la propriété des éditeurs eux-mêmes et ceux-ci sont sous leur responsabilité.

Dalebro n’engage aucune responsabilité quant aux contenus présents sur ces sites tiers.

De plus, Dalebro n’engage aucune responsabilité quant à l’utilisation des données personnelles des visiteurs enregistrés sur ces sites et du respect des directives liées au RGPD.

Il n’est pas autorisé pour un tiers de créer un lien vers une page du site « dalebro.be » sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le responsable du site « dalebro.be » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Plaintes et Autorité de protection des données

A. Service des plaintes

Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires liées à vos droits, ou si vous avez des questions ou remarques par rapport au contenu du site, ou formuler une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée, vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail suivante : francis@dalebro.be

B. Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que le propriétaire du site n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : 00 32 (0)2 274 48 00
E-Mail : contact@apd-gba.be